Documentation
Indemnités lorsqu’une personne décède à la suite d’un accident ou d’une maladie reliés au travail.
Sites sur les aspects légaux et pratiques
Site de l’organisme chargé de l’application de la Loi canadienne sur les droits de la personne.
Sites sur les aspects légaux et pratiques
Site officiel du ministère de la Citoyenneté et de l’Immigration.
Sites sur les aspects légaux et pratiques
Informations sur le testament, le mandat en cas d’inaptitude, le règlement d’une succession.
Sites sur les aspects légaux et pratiques
Les aspects légaux relatifs à un décès, les traditions funéraires et le deuil.
Sites sur le deuil et les rites funéraires
Site renfermant une documentation très exhaustive sur l’ensemble des thèmes reliés au funéraire.
Sites sur le deuil et les rites funéraires
Revenu Québec effectue la perception des impôts et des taxes afin d'assurer le financement des services publics et administre divers programmes fiscaux.
Services gouvernementaux
Utilisez ce service pour demander notamment une prestation de décès.
Services gouvernementaux