Une formation en ligne - Pour tout savoir sur la prestation de décès du Régime de rentes du Québec

Le décès d’un être cher amène une série de démarches administratives, que l’on souhaite régler le plus rapidement possible. La Régie des rentes du Québec est consciente que ces obligations sont ennuyeuses pour les proches et désire faciliter leurs tâches ainsi que celles des professionnels qui les accompagnent dans ces premiers moments qui suivent le décès.

La prestation de décès du Régime de rentes du Québec

Parmi les trois prestations de survivants du Régime de rentes du Québec, la prestation de décès est souvent la première que l’on demande. Cette prestation, au paiement unique et maximal de 2 500 $, est accordée en priorité à la personne ou à l’organisme qui a payé les frais funéraires. La demande et les preuves de paiement doivent cependant parvenir à la Régie dans les 60 jours suivant le décès, sinon la prestation est payable aux héritiers qui la demandent.

Un outil de formation pour tout savoir

Certaines conditions doivent cependant être remplies pour donner droit à la prestation de décès. Ces conditions sont souvent méconnues par les personnes concernées et amènent leur lot de questions : le défunt a-t-il suffisamment cotisé au Régime de rentes du Québec? Qui peut demander la prestation? Comment la demander? Quel document doit-on fournir comme preuve de paiement? C’est pour répondre aux questions les plus souvent soulevées que la Régie a conçu un outil de formation en ligne à l’intention des thanatologues et autres employés des entreprises funéraires.

Cette formation interactive, d’une durée de 20 minutes environ, comprend des mises en situation et des exemples qui permettent de voir de façon concrète tout ce qui concerne la prestation de décès. Elle couvre les thèmes suivants :

L’admissibilité à la prestation de décès

Pour donner droit à une prestation de décès, le défunt doit avoir cotisé pour au moins 10 ans, ou le tiers de sa période de cotisation et au minimum trois ans. Un exemple illustre très bien comment la Régie calcule l’admissibilité. La formation présente ensuite qui peut recevoir la prestation de décès et dans quel délai la demande de prestation doit être transmise à la Régie.

Le rôle des thanatologues dans la démarche auprès de la Régie

Le rôle des thanatologues dans la démarche de leur client auprès de la Régie consiste d’abord à produire des documents, tels que le reçu pour frais funéraires acquittés, troisième thème de la formation. Le représentant de l’entreprise funéraire peut également aider ses clients à remplir le formulaire Demande de prestations de survivants, qui regroupe les demandes de trois prestations, soit la prestation de décès, la rente de conjoint survivant et la rente d’orphelin. Ce formulaire peut être rempli en ligne sur le site de la Régie et la formation en décrit les principaux éléments.

Le reçu pour frais funéraires acquittés

Avant de faire le reçu pour frais funéraires acquittés, il importe de bien déterminer qui est le payeur de frais funéraires. En effet, plusieurs situations peuvent porter à confusion et il est de la responsabilité du thanatologue de remplir correctement le reçu. C’est pourquoi une section complète de la formation porte sur la manière de déterminer qui a payé les frais funéraires et sur la rédaction du reçu. On y présente les diverses situations que le professionnel de l’entreprise funéraire peut rencontrer et un exercice consiste à remplir correctement un reçu pour frais funéraires acquittés.

Les arrangements préalables

De plus en plus de personnes optent pour des arrangements funéraires préalables afin d’éviter des tracas aux survivants. Dans une telle situation, le thanatologue ne peut pas remettre de reçu, puisque les frais ont déjà été acquittés par le défunt avant son décès. Cependant, si des frais additionnels sont ajoutés au contrat conclu avec le défunt, ils peuvent donner lieu à un reçu. La formation en ligne explique bien ce genre de situation et présente quelques exemples bien concrets

Une section Web pour les thanatologues

La formation est accessible sur le site Web de la Régie, dans la nouvelle section conçue pour les thanatologues. En effet, compte tenu du rôle important que ceux-ci ont à jouer auprès de leurs clients, la Régie a regroupé l’information utile à l’exercice de leur profession. Cette section se trouve au www.rrq.gouv.qc.ca sous l’onglet Entreprises et professionnels.

 

 

Conclusion

Les thanatologues, directeurs funéraires et autres employés d’une entreprise funéraire sont les premières ressources des personnes endeuillées. En outillant et en informant davantage ces intervenants de première ligne, la Régie souhaite mieux servir les proches du défunt dans ces moments difficiles.

Par Suzanne Naud
Conseillère en communication
Régie des rentes du Québec

Octobre 2010

Classé dans : Questions pratiques Publié par : Fédération des coopératives funéraires du Québec

Commentaires (5)

Qu'arrive-t-il lorsque le défunt a donné son corps à la science?
Le ou la conjointe est-il ou elle pénalisée pour un tel geste en n'ayant pas droit à l'allocation de décès?

Luc Lemay, 11 octobre 2015

Peut-on recevoir la prestation de décès si la personne a donné son corps à la science? Merci.

Réjean Gamelin, 1 octobre 2016

Le mode de disposition du corps d’une personne décédée ne devrait pas affecter son admissibilité à cette prestation, qui se base plutôt sur les cotisations effectuées par cette personne pendant sa vie active. Toutefois, s’il n’y a pas de frais funéraires à défrayer au moment du décès (puisque le corps est plutôt confié à une institution d’enseignement), le montant de la prestation serait versé à la succession plutôt qu’à la personne faisant la demande à titre de payeur des frais funéraires. Il faut quand même faire la demande à Retraite Québec; l’évaluation de l’admissibilité à cette prestation n’est pas faite automatiquement au moment du décès d’un cotisant.
Veuillez noter qu’il ne s’agit pas d’un avis légal. Seule Retraite Québec (www.retraitequebec.gouv.qc.ca) est en mesure de juger de l’admissibilité d’une personne décédée à la prestation de décès.

L'équipe de la FCFQ, 4 octobre 2016

Je suis divorcée mais mon ex époux veut que je m'occupe des frais funéraires lors de son décès. Aurai-je droit à l'allocation décès le 2500$ ? Autre question : j'ai renoncé, suite au divorce, à la rente du conjoint lors du décès, mais aujourd'hui il voudrait qu'elle me soit versée lors de son décès. S'il l'écrit dans son testament notarié, aurai-je droit de la recevoir ?

Nicole , 4 janvier 2017

Bonjour Nicole,
L'allocation de décès de 2500$ est versée à la personne qui paie les funérailles, donc pas de problème pour vous. Concernant la rente du conjoint, nous vous invitons à contacter la Régie des rentes du Québec ou à visiter leur site web : http://www.rrq.gouv.qc.ca/.

L'équipe de la FCFQ, 11 janvier 2017

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