Les démarches entourant un décès

Lors d'un décès, les proches sont sous le choc. La phase première du deuil débute, celle du déni. À ce moment du processus, un endeuillé a souvent l'impression que rien de ce qui arrive n'est vrai, qu'il va se réveiller d'un cauchemar. Mais la foule de démarches entourant un décès sont bien concrètes. Sachez que vous pouvez, à toutes ces étapes, compter sur votre coopérative funéraire pour vous conseiller.

Les arrangements funéraires

La première décision à prendre lors du décès d'un proche concerne les arrangements funéraires. La personne en charge doit s'adresser à un thanatologue pour la mise en terre ou l'incinération. Si le défunt a pris d'autres arrangements pré-funéraires, vous pourrez également en discuter avec le thanatologue. Ce dernier sera en mesure de rendre tous ces services professionnels et pourra accomplir toutes les formalités se rattachant aux funérailles.

Plusieurs autres circonstances entourant un décès nécessitent une enquête du coroner. Si vous avez des incertitudes, il est recommandé de communiquer avec un policier ou avec le Bureau du coroner.

Le constat et la déclaration de décès

Il revient aux proches du défunt de déclarer son décès au directeur de l'état civil. Après le décès, la mort est constatée par un médecin qui produit, en deux exemplaires, un constat de décès. Une copie de ce constat est remise au thanatologue et la seconde à un proche du défunt (qui sera nommé le déclarant). Ce dernier doit produire une déclaration de décès qu'il remettra, ainsi que le constat de décès, au directeur de l'état civil.

À partir de la déclaration de décès et du constat de décès, le directeur de l'état civil dresse l'acte de décès. Cette procédure a pour but de s'assurer de l'identité du défunt. Une fois finalisé, l'acte de décès est inscrit au registre de l'état civil sous un numéro unique.

La preuve de décès

À diverses reprises, une preuve de décès vous sera demandée. Sachez qu'il en existe trois espèces : la copie de l'acte de décès (copie conforme à l'acte de décès), le certificat (comprenant le nom et le sexe du défunt ainsi que la date, l'heure et le lieu du décès) et l'attestation (mentionnant la présence ou l'absence d'un acte ou d'une mention apportée à l'acte de décès).

La recherche du testament

Il revient au liquidateur (auparavant nommé " exécuteur testamentaire ") de rechercher le testament de la personne décédée et de faire en sorte que la liquidation de ses biens soit effectuée tel que mentionné dans ses dernières volontés.

Il arrive que les proches d'un défunt soient abattus par le côté fastidieux de ces démarches qui viennent s'ajouter à la détresse émotive reliée au deuil. Si c'est votre cas, n'hésitez pas à en parler avec des personnes de confiance. Votre thanatologue saura également vous soutenir et vous conseiller.

Photo : Pixabay

Classé dans : Questions pratiques Publié par : Fédération des coopératives funéraires du Québec

Commentaires (2)

Où peut-on se procurer le formulaire (s'il en existe un) concernant la déclaration judiciaire dont doit faire l'objet la renonciation à une succession — lorsqu'on ne requiert pas les services d'un notaire pour ce faire —

Jacques Côté, 16 octobre 2014

Comment pouvons-nous faire corriger le constat de décès ? Le Coroner n'a pas inscrit la bonne date. La défunte donnait son corps à la science et l'université donne 4 jours suivie du décès pour accepter le corps mais à cause de cette erreur nous ne pouvons suivre ses dernières volontés. Comment procéder pour faire faire la correction, nous embarquons dans l'engrenage de notre fameux système gouvernemental.

Isabelle, 14 mars 2016

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